Incoterms®
Deux catégories
Les 11 Incoterms® 2010 sont répartis en deux catégories. 7 règles qui s’appliquent à tout mode de transport et 4 règles qui sont uniquement d’application pour le transport maritime et le transport par voie fluviale. Cette page présente les règles applicables aux différents modes de transport.
Départ usine - non franco
EXW – Ex-works
Le vendeur est tenu de mettre les marchandises à la disposition de l’acheteur dans ses locaux ou à n’importe quel autre endroit dont il a été convenu. Les marchandises ne doivent pas être dédouanées à l'exportation, ni être chargées par le vendeur sur le véhicule d’enlèvement.
Franco transporteur
FCA – Free Carrier
L’obligation du vendeur est de remettre les marchandises, dédouanées à l’exportation, au transporteur désigné par l’acheteur au point ou lieu convenu.
Port payé jusqu'à
CPT – Carriage Paid To
Le vendeur est tenu de remettre les marchandises au transporteur désigné et d’assurer les frais de transport des marchandises jusqu’au lieu convenu dans le pays de destination. Le risque de perte ou de dommages est transféré à l'acheteur au moment où les marchandises sont remises au transporteur.
Port payé, assurance comprise, jusqu'à
CIP – Carriage and Insurance Paid to
Les obligations sont les mêmes que pour le CPT, mais le vendeur est également tenu de souscrire une assurance qui protège l'acheteur contre les risques de perte ou de dommages que pourraient subir les marchandises durant le transport.
Rendu au terminal convenu
DAT – Delivered At Terminal
Le vendeur est tenu de livrer les marchandises au port ou au terminal de destination désigné. Le vendeur assume l’ensemble des frais liés au transport des marchandises jusqu'au lieu de destination désigné.
Franco domicile, non dédouané
DAP – Delivered At Place
Le vendeur est tenu de livrer les marchandises et de les mettre à la disposition de l’acheteur sur le mode de transport d’approche, prêt pour le déchargement au lieu de destination convenu. Le vendeur assume l’ensemble des frais jusqu'au lieu de destination désigné. L'acheteur est responsable des formalités douanières et s’acquitte des taxes, droits et autres frais dus en raison de l'importation de marchandises.
Franco domicile
DDP – Delivery Duty Paid
Le vendeur est tenu de livrer les marchandises à l'acheteur, dédouanées à l’importation et non déchargées, au lieu de destination convenu, y compris tous les coûts et les risques pour acheminer les marchandises vers la destination désignée. Cela comprend tous les droits à l’exportation et à l’importation, taxes et formalités douanières.
Responsabilités du vendeur et de l'acheteur
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des différents Incoterms® décrivant les responsabilités et obligations du vendeur et de l’acheteur :
Attention :
- Les livraisons DDP en Norvège ne sont pas possibles via les services DHL eCommerce.
- Les colis destinés aux consommateurs du Royaume-Uni sont livrés d'office conformément à l'Incoterm DAP (Delivered At Place).
Accords entre l'acheteur et le vendeur
Les accords Incoterms® sont conclus entre l’acheteur et le vendeur des marchandises et n’engagent en rien le transporteur. Pour en savoir plus sur les Incoterms®, rendez-vous sur le site Web de la International Chamber of Commerce Belgium.
