Avec le Brexit, le Royaume-Uni (sauf l'Irlande du Nord*) est devenu une zone douanière. Vous pouvez continuer à expédier vers le Royaume-Uni avec DHL eCommerce mais certaines choses ont changé. Nous énumérons sur cette page les principaux changements ainsi que la façon dont vous pouvez y préparer votre entreprise.
Que signifie le Brexit pour vous ?
Pour vos expéditions vers l’Angleterre, l’Écosse et le Pays de Galles, vous devez remplir certaines formalités douanières*. Cela signifie que votre entreprise doit disposer des numéros d’identification appropriés et que vous devez veiller à ce que vos factures et vos envois répondent aux exigences douanières. Dans certains cas, vous devrez effectuer une déclaration de TVA au Royaume-Uni. Cela dépend de l'Incoterm choisi, du destinataire (consommateur ou entreprise) et de la valeur de l'envoi.
*Exception : aucune formalité douanière ne s'applique aux échanges entre les États membres de l'Union européenne et l'Irlande du Nord (codes postaux commençant par BT).
Pour que DHL eCommerce puisse soumettre les déclarations de douane requises au nom et pour le compte de votre entreprise, il est nécessaire que vous nous autorisez en signant une Procuration afin d'agir en tant que représentant direct. Vous pouvez demander le formulaire à votre contact DHL.
Conditions de facturation pour les envois vers le Royaume-Uni
Livraisons à des consommateurs domiciliés au Royaume-Uni :
Les colis destinés aux consommateurs du Royaume-Uni sont envoyés via notre service colis, DHL Parcel Connect. Avec ce service, vous livrez d'office conformément à l'Incoterm DAP (Delivered At Place). Les consommateurs paient eux-mêmes la TVA et les droits d'importation si la valeur de votre envoi est supérieure à 135 GBP. Le consommateur paie ces frais ainsi qu'un supplément administratif sur la plateforme en ligne des douanes britanniques, via PayPal ou à l'aide d'une carte de crédit. Cela n'est pas nécessaire si cette valeur est inférieure mais dans ce cas vous devez déposer une déclaration de TVA. Et pour cela, vous aurez besoin d'un numéro de TVA et d'un numéro EORI pour le Royaume-Uni.
Livraisons à des destinataires commerciaux du Royaume-Uni :
Vous pouvez envoyer des colis ou des palettes à des destinataires commerciaux du Royaume-Uni via notre service DHL Europlus International. Vous avez ici le choix entre plusieurs Incoterms. Selon l'Incoterm choisi, la TVA et les droits d'importation au Royaume-Uni seront acquittés par vous ou par le destinataire.
- Avec l'Incoterm DDP (Delivered Duty Paid), c'est vous qui payez la TVA et les droits d'importation. DHL avance ces frais et vous les facture ultérieurement via une facture distincte, avec majoration pour acompte. Dans ce cas, vous aurez besoin d'un numéro de TVA britannique.
- Avec les autres Incoterms (p.ex. DAP ou CIP), c'est l'entreprise britannique qui paiera la TVA et les droits d'importation, ainsi que la surtaxe administrative. Dans ce cas, il faudra toujours mentionner sur votre facture 'reverse charge : customer to account for VAT to HMRC'.
Votre destinataire commercial paie les droits de douane et les taxes par virement bancaire. L’entreprise brittanique peut également créer un compte de report (Deferment Account) auprès des services douaniers brittaniques. Cela lui permet de reporter le paiement des droits et taxes dus à l’importation et garantit un dédouanement rapide.
Demandez votre numéro EORI
Pour exporter des marchandises vers le Royaume-Uni, vous devrez à la fois disposer d'un numéro EORI belge et britannique. Après le Brexit, vous devrez reprendre ces numéros d’identification sur les documents douaniers accompagnant vos envois vers le Royaume-Uni. Vous pouvez demander l'attribution d'un numéro EORI au Royaume-Uni par l’intermédiaire des Douanes britanniques. Si vous ne disposez pas déjà d'un numéro EORI belge, suivez la procédure expliquée sur le site Web du SPF Finances. Vous pouvez aussi vérifier sur ce site Web si vous avez besoin de certaines autorisations pour le Royaume-Uni. Vous risquez aussi d'être confronté à des produits soumis à des droits d'accises ainsi qu'à des interdictions ou des restrictions. Lisez plus.
Demander un numéro de TVA au Royaume-Uni
Vous avez besoin d'un numéro de TVA britannique (VAT) si vous livrez des biens à des consommateurs du Royaume-Uni. Ou si vous livrez à des entreprises conformément aux accords Incoterm DPP (Delivered Duty Paid). Vous pouvez demander ce numéro ici. Pour en savoir plus sur le paiement de la TVA, veuillez vous rendre sur le site Web du gouvernement britannique.
Qu'est-ce qu'un Incoterm ?
Les "Incoterms" sont des ensembles de normes mondialement acceptés et définissant les accords conclus entre vendeurs et acheteurs pour la livraison de marchandises. Ils décrivent exactement la façon dont toutes les tâches, tous les risques et tous les coûts liés à la livraison sont répartis entre vendeur et acheteur. Cliquez ici pour en savoir plus sur les Incoterms.
Informations spécifiques pour les palettes
Vous envoyez des palettes au Royaume-Uni ? Celles-ci doivent à partir du 1er janvier se conformer aux nouvelles règles. Tous les matériaux en bois doivent porter un label spécial NIMP15. Sans ce label, vous risquez une amende. Demandez à votre fournisseur si vos palettes sont conformes aux règles.
Préparez vos documents pour le Royaume-Uni
À partir du 1er janvier 2021, et pour chaque envoi expédié au Royaume-Uni, vous devrez soumettre par voie électronique les données douanières requises à DHL et les ajouter à l'envoi proprement dit. Notre outil d'expédition tout-en-un My DHL Portal vous permet de créer rapidement les étiquettes d'expédition et les documents adéquats. Via My DHL Portal, vous partagez par ailleurs automatiquement les données douanières avec nous par voie numérique. Vous utilisez une solution personnalisée pour préparer vos envois ? Dans ce cas, il est important que vous procédiez à un certain nombre d'adaptations. Demandez de plus amples informations à ce sujet à votre interlocuteur DHL habituel. Vous pouvez également le contacter pour notre API spéciale traitant du partage des données douanières.
Tarifs et factures
Le Royaume-Uni devenant désormais une zone douanière à part entière, une déclaration en douane sera obligatoire et des frais de dédouanement vous seront facturés. Si vos marchandises ont été fabriquées en dehors de l’UE, vous paierez en plus des droits d’importation. Si les produits proviennent d’en dehors de l’UE, l'accord commercial entre le Royaume-Uni et l'Union européenne prévoit que vous pouvez bénéficier des droits nuls en produisant un certificat d’origine.
Parfois, DHL avancera la TVA et les droits d'importation pour les envois vers des destinataires commerciaux (Incoterm DDP). Si cela est le cas, n'oubliez pas que ces frais vous seront répercutés sur une facture distincte, avec majoration pour acompte.
Gagnez du temps et de l’argent grâce au transport en vrac
Si vous expédiez quotidiennement des dizaines d'envois vers le Royaume-Uni, pourquoi ne pas envisager le transport en vrac ? Cela vous permettra d’accomplir d'un seul coup les formalités douanières correspondant à plusieurs envois. Vous avez pour cela besoin d'une entité fiscale et d'un numéro de TVA au Royaume-Uni, d'un numéro EORI et de votre propre Importer of Record (IOR) pour les taxes. Vous souhaitez en savoir plus ? Demandez à votre gestionnaire de compte chez DHL eCommerce.
Liens utiles
Le site brexit.belgium.be et le Brexit Impact Scan du SPF Economie vous aident à préparer votre entreprise de manière optimale en vue du Brexit.